Confidentialite
En vigueur au 1er janvier 2026 - Conforme au RGPD (Reglement UE 2016/679)
Retourner à l’accueilCLEMENT AVRIL EI - Spruce attache une grande importance a la protection de vos donnees personnelles. La presente politique decrit quelles donnees nous collectons, pourquoi, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Spruce, nous collectons les donnees suivantes :
| Categorie | Donnees | Finalite | Base legale |
|---|---|---|---|
| Identification | Prenom, Nom | Creation et gestion du compte | Execution du contrat |
| Contact | Adresse e-mail | Acces au service, notifications | Execution du contrat |
| Contact | Numero de telephone | Support, authentification | Interet legitime |
| Paiement | Donnees de facturation (Stripe) | Gestion des abonnements | Execution du contrat |
| Navigation | Adresse IP, logs, cookies | Securite, fonctionnement | Interet legitime |
Nous ne collectons pas de donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.
Vos donnees sont conservees pour la duree strictement necessaire :
Donnees de compte : duree de l'abonnement + 3 ans apres resiliation.
Donnees de facturation : 10 ans (obligations comptables).
Donnees de navigation : 12 mois maximum.
| Prestataire | Role | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe Payments Europe Ltd | Traitement des paiements | Dublin, Irlande (UE) |
| GoDaddy.com LLC | Hebergement du site | Etats-Unis (clauses contractuelles types UE) |
Nous ne vendons ni ne louons vos donnees personnelles a des tiers.
GoDaddy.com LLC est etablie aux Etats-Unis. Ces transferts sont encadres par les clauses contractuelles types de la Commission europeenne (article 46 RGPD).
Stripe Payments Europe Ltd est etablie en Irlande : aucun transfert hors UE.
Le site utilise des cookies strictement necessaires au fonctionnement technique (authentification, session). Aucun cookie publicitaire n'est depose sans votre consentement.
Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'acces (art. 15) — obtenir une copie de vos donnees.
Droit de rectification (art. 16) — corriger des donnees inexactes.
Droit a l'effacement (art. 17) — supprimer vos donnees.
Droit a la portabilite (art. 20) — recevoir vos donnees dans un format structure.
Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer a un traitement.
Droit a la limitation (art. 18) — limiter temporairement un traitement.
Pour exercer vos droits : contact@getspruce.io. Reponse sous 30 jours maximum.
Vous pouvez aussi introduire une reclamation aupres de la CNIL.
Spruce met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles pour proteger vos donnees : chiffrement HTTPS/TLS, controle des acces, mots de passe haches.
Spruce se reserve le droit de modifier cette politique a tout moment. Tout changement substantiel vous sera notifie par e-mail ou via la plateforme.